Éligibilité

Le site est destiné aux personnes majeures et capables juridiquement. L’utilisation du site par des mineurs est sous la responsabilité d’un adulte.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois françaises et à faire preuve de bonne foi dans l’utilisation du site.

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  Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites.

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  Respecter la confidentialité des informations échangées.

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  Ne pas porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site.

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  Signaler tout contenu manifestement illicite ou inapproprié.

Définitions

Pour l’application des présentes conditions, les termes ci-dessous s’entendent comme suit :

Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris les textes, images, logos et documents, sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du site ou de ses partenaires.

Contenus utilisateurs

Les contributions des utilisateurs (commentaires, questions) restent leur propriété mais peuvent être modérées ou supprimées par le site.

Vie privée et données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles respectent la réglementation française et européenne (RGPD).

Voir la politique

Avertissement et limitation

Le site propose des informations à titre général. Ces contenus ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée pour tout dommage lié à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser le site en cas de préjudice causé par la violation des présentes conditions.

Arbitrage

En cas d’échec de résolution amiable, le litige pourra être soumis à un arbitrage conformément à la loi française.

Cette procédure n’exclut pas les recours judiciaires prévus par la loi.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour toute réclamation.

Voir la politique de confidentialité

Droit applicable et juridiction

Le droit français s’applique à tout litige, sauf disposition impérative contraire.

Résiliation

Le site peut résilier à tout moment l’accès d’un utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. La date de mise à jour est affichée en haut de page.

Divisibilité

Si une clause s’avère invalide, les autres dispositions restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le site concernant l’utilisation du service.

Contact et questions

Pour toute demande relative à ces conditions, utilisez les coordonnées ci-dessous.